Mentions légales

Définitions

Site : Site internet www.iturf-mgt.com

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site

Client : Personne physique ou morale

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, logo, photographies…

1. Présentation du Site

Le Site est la propriété de la société iTurf Management Limited (ci-après « iTurf »)

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : iTurf Management Limited, société étrangère de droit anglais enregistrée sous le numéro 10428822, dont le siège social est sis 131-135 Temple Chambers, 3-7 Temple avenue, London EC4Y0HP, Royaume-Uni, représentée par Alexandra BOUTELIER, Directeur de l’établissement secondaire « iTurf Management Limited France » domicilié au Stade de France, Zac du Cornillon Nord 93210 Saint-Denis La Plaine Cedex

Responsable publication : Alexandra BOUTELIER

Hébergeur : DIATEM – 2 rue de Dublin 67300 Schiltigheim 03 88 22 74 20 (ci-après « Hébergeur »)

Maintenance et évolutions applicatives : DIATEM – 2 rue de Dublin 67300 Schiltigheim 03 88 22 74 20 (ci-après « Hébergeur »)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par iTurf qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par iTurf. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objectif l'information, la communication et le développement des activités d'iTurf. iTurf s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie Drupal. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le Site est hébergé chez DIATEM établit sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. iTurf et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ou Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

iTurf est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de iTurf. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

iTurf agit en tant qu’éditeur du Site. iTurf est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. iTurf ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. iTurf ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site . Un espace de contact offrant la possibilité de poser des questions est à la disposition des Utilisateurs. iTurf se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, iTurf se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

7.1 Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par :

La Société iTurf Management Limited, société étrangère de droit anglais enregistrée sous le numéro 10428822, dont le siège social est sis 131-135 Temple Chambers, 3-7 Temple avenue, London EC4Y0HP, Royaume-Uni, représentée par Alexandra BOUTELIER, Directeur de l’établissement secondaire « iTurf Management Limited France » domicilié au Stade de France, Zac du Cornillon Nord 93210 Saint-Denis La Plaine Cedex

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, iTurf s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux Utilisateurs et Clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que iTurf traite des données personnelles, iTurf prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles iTurf les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Le traitement des données à caractère personnel que les Client et Utilisateurs sont susceptibles de communiquer via le Site, ou en cas de contact avec iTurf, peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :

• effectuer les opérations relatives à la gestion des contrats ; commandes ; factures ; comptabilité; ainsi que pour la gestion des réclamations et du service après-vente.
• élaborer des statistiques commerciales ou analyses;
• la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition;
• la gestion des impayés et du contentieux
• renseigner les Utilisateurs ou Clients à des fins d’information

Les bases légales des traitements sont : le consentement de la personne concernée, l’intérêt légitime du responsable de traitement ainsi que dans certains cas, le respect d’une obligation légale.

7.3 Destinataires des données

Les données à caractère personnel que les Utilisateurs ou Clients sont susceptibles de communiquer à iTurf via le site, ou en cas de contact avec iTurf, peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives :

• au personnel d’iTurf, notamment le personnel habilité du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, les services administratifs, des services logistiques et informatiques,
• l’Hébergeur du Site

iTurf s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, iTurf reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). iTurf s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

7.4 Données concernées

iTurf collecte et traite les données suivantes :

• l'identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale;
• données de navigation : données de connexion, historique de commande, produits consultés, incidents, réclamations. adresse IP
• les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, service souscrit, quantité, montant, périodicité, historique des prestations de services, correspondances avec le client, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client;

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.

iTurf collecte directement les données auprès de ses Clients avant de les traiter.

7.5 Durée de conservation

Les données à caractère personnel collectées par iTurf ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• Pour les clients : trois ans après la fin de la relation commerciale.
• Pour les prospects : trois ans après le dernier contact émanant du prospect.
• Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées durant 25 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 6 mois sauf opposition de la personne concernée.

7.6 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les Clients et Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation de traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité des données personnelles les concernant.

Il suffit d’écrire à l’adresse suivante – DPO iTurf Management - Zac du Cornillon Nord 93210 Saint-Denis La Plaine Cedex ou de préférence à l’adresse suivante : dpo@iturf-mgt.com, en indiquant le nom, prénom, e-mail adresse, adresse postale. Une réponse sera alors adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. La réponse aux demandes d’exercice de droit des personnes concernées sera faite dans le même format que la demande (courrier ou mail), sauf volonté explicite de la personne concernée. iTurf se réserve le droit de demander une vérification d’une pièce d’identité en cas de besoin afin de pouvoir répondre à la demande formulée.

Si le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, en vue d’une ou plusieurs finalités spécifiques, cette dernière peut retirer son consentement à tout moment et dans les mêmes modalités que la collecte et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Informatique et Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr

8 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et mot de passe.Lors du traitement des Données Personnelles, iTurf prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de iTurf ; cependant, iTurf n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que l’adresse IP de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. iTurf est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à iTurf d’améliorer le contenu du Site ou la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. iTurf informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque iTurf ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, iTurf décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité du Site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. iTurf pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter et LinkedIn figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site de Twitter et Facebook peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux qu’à condition que vous y consentiez. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement pour la dépose de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

iTurf peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à iTurf d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de iTurf et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux tribunaux compétents.

Mentions légales mises à jour le 27/10/2021